Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur la page "formations" de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des produits

Lors de la commande, le montant affiché est le montant hors taxes. Le montant de la TVA est précisé sur ce même bon de commande, ainsi que le montant total TTC.

L'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les prestations commandées sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien "Passer la commande" en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Le client reçoit confirmation de la commande par courrier électronique.

Les données enregistrées par l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise Numérologie de la Métamorphose® de Delphine RAGON dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire. Une fois l’inscription réalisée, la totalité du module de La totalité de la formation choisie est due. En cas de désistement, d’annulation ou d'arrêt de votre participation au(x) module(s) de formation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à DELPHINE RAGON une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la Numérologie de la Métamorphose® :

Tél: 06.75.28.10.65.

E-mail : contact@numerologie-metamorphose.com

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.